Rachat de credit Lyon intégrant une reconnaissance de dette dans les credits à solder.
2 juillet 2011 | Auteur: admin
Rachat credit et reconnaissance de dette
Un rachat de credit lyon intégrant une reconnaissance de dette dans les credits à solder est envisageable dès lors que cet prêt respecte certaines conditions légales.
L’origine d’une reconnaissance de dette est multiple, pour éviter un surendettement d’un enfant, des parents soldent un ou deux crédits, ce qui peut être une solution contre un sur endettement, des grands parents qui prêtent à un de leurs petits enfants une somme d’argent pour faire l’apport nécessaire à l’acquissions d’un logement, des proches qui consentent une aide pour solder un découvert bancaire ….
Ce prêt peut être versé de différentes façons : un virement sur le compte bancaire, un chèque bancaire, même un versement en espèces.
Toutefois, ce prêt fait l’objet d’une reconnaissance de dette et doit respecter plusieurs obligations.
La matérialisation de la reconnaissance de dette doit faire l’objet d’un document écrit entre les intervenants pour être intégrer dans les crédits à reprendre d’un dossier de rachat credit surendettement.
Vous pouvez rediger le document de reconnaissance de dette par vous même, il s’agrira d’un acate sous seing privé. Toutefois, pour plus de précaution, vous pouvez vous adresser à un notaire, qui se chargera de la rédation de ce contrat sous seing privé afin d’officialiser la reconnaissance de dette.
Quelques informations utiles pour la rédaction de ce contrat de prêt.
Il est recommandé de définir les modalités de remboursement de ce credit. Le remboursement s’opérera fractionné avec des périodes très établies : remboursement mensuel du credit, remboursement trimestriel, remboursement annuel ou en une seule fois à une date prévue.
Si des intérêts sont convenus, il est important de les définir dans l’acte sous seing privé. Toutefois, le taux du credit ne pourra pas exéder le taux de l’usure, envigueur, tout comme un regroupement credits par exemple.
La reconnaissance de dette sera écrite manuellement de la main de l’emprunteur. La somme devra être portée en chiffre et en lettre. Enfin, elle doit être datée, mentionner le lieu et signée. Toujours pour éviter un contentieux recouvrement.
Il est recommandé de la faire en plusieurs exemplaires, au moins une pour le prêteur et une pour l’emprunteur au minimun.
Rien n’interdit au prêteur de demander des garanties pour sécuriser le remboursement de la reconnaissance de dette.
Par exemple, une garantie hypothécaire peut être exigée du preteur. Dans ce cas, la reconnaissance de dette sera forcément rédigée par un notaire, car il est le seul officier public détenant la capacité d’enregistrer une hypothèque. Tout comme lors de la souscription d’un rachat de credit hypothècaire.
Dans un dossier de rachat de credit la reprise de dette familiale ou de reconnaissance est assez fréquente
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