Vous annulez le contrat d’assurance de votre véhicule et souhaitez le sécuriser ou souscrire à une toute autre assurance auprès d’une compagnie d’assurance extérieure ? Cette dernière vous demandera de lui envoyer une copie de votre déclaration d’information. Ce document répertorie les réclamations déclarées au cours des cinq années précédant la résiliation du contrat et mentionne votre part de responsabilité dans chaque réclamation. Il détermine également le facteur de réduction ou d’augmentation (bonus-malus) et permet à cette nouvelle compagnie d’assurance d’évaluer le montant de votre contribution.
Plan de l'article
- Lettre à l’ancienne compagnie d’assurance
- Pourquoi demander une déclaration d’information ?
- Comment obtenir une déclaration d’information ?
- Cas d’impossibilité de soumettre une déclaration d’information ?
- Comment changer d’assurance avec mon relevé d’informations ?
- Questions fréquentes
- Comment choisir son assurance auto ?
Lettre à l’ancienne compagnie d’assurance
Vous devez d’abord envoyer une lettre à l’ancienne compagnie d’assurance demandant ce document. Ce dernier dispose d’un délai de quinze jours pour vous répondre. Si vous n’avez pas de réponse après ce délai, réactivez-la.
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Voici un exemple de lettre d’assurance que vous pouvez envoyer :
Madame, Monsieur,
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(Premier courrier) A la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
(Courrier de relance) En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’information pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le numéro (référence du contrat d’assurance). Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.
Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.
Je réitère donc, par la présente, ma demande et compte sur votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous donne un enregistrement des informations (RI) de votre contrat d’assurance automobile, également appelées initiales « RI », votre profil de conducteur. Cette police juridique est émise par votre compagnie d’assurance automobile. Il indique votre date d’assurance au sein de l’entreprise. Cette déclaration est obligatoire pour obtenir une assurance auto auprès de chaque compagnie d’assurance.
Pourquoi demander une déclaration d’information ?
Il est courant d’utiliser la comparaison d’assurance pour trouver la meilleure offre en fonction de votre profil, des garanties que vous souhaitez et des remises et surtout trouver la moins chère. Afin de ne pas commettre d’erreur dans la notation de la comparaison choisie, il est important d’apporter une déclaration Les informations sont avec vous. Dans ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire une comparaison.
Pour changer de compagnie d’assurance
Si vous souhaitez changer de compagnie d’assurance pour quelque raison que ce soit, la nouvelle compagnie d’assurance vous demandera cette police. Il est obligatoire de s’abonner de la même manière que votre permis de conduire et votre carte d’immatriculation. La déclaration Les informations doivent dater de moins de trois mois et suivront votre vie en tant que personne assurée, elle précise spécifiquement :
- Réclamations déclarées à la compagnie d’assurance
- Votre part de responsabilité en cas d’incidents éventuels
- Votre récompense coefficient – pénalité.
- Les directeurs mentionnés dans les nœuds
- Date d’enregistrement du contrat
- Date d’expiration du contrat
- Informations sur le véhicule assuré
La déclaration d’information montre votre historique tout au long de la période de votre contrat, de la signature à la résiliation auprès de la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez été ou avez été. Selon la personne à laquelle vous souscrivez, la compagnie d’assurance exigera que la police couvre une certaine période, qui peut être variable, et peut aller de 2 à 5 ans.
En général, vous devrez couvrir le document pendant deux ans, mais il est possible que la compagnie d’assurance vous demande un relevé d’informations pendant 5 ans, car cette période correspond à la durée pendant laquelle les données sur les dommages seront conservées dans le fichier AGIRA.
Il est courant que nous ne soyons pas restés avec la même compagnie d’assurance au cours de ces années. Il est donc possible et normal de se voir demander plusieurs données si vous avez visité plusieurs entreprises au cours de cette période. Par exemple, une personne peuvent changer de compagnie d’assurance chaque année.
La nouvelle compagnie d’assurance peut leur demander de fournir des informations sur les 36 derniers mois d’assurance (3 ans). Dans ce cas, il devra demander à toutes les compagnies d’assurance qu’il a eues au cours des trois dernières années de lui fournir une déclaration d’information. Si la date d’annulation n’est pas mentionnée dans la déclaration d’information, elle doit obligatoirement être éditée pendant moins de trois mois, sinon cette dernière ne sera pas valide.
Pour consulter
Vous pouvez demander un relevé d’informations pour connaître votre situation : les réclamations que vous pourriez avoir, votre coefficient d’augmentation de réduction, la date anniversaire de votre contrat, etc.
Certains conducteurs qui ont été licenciés ou maltraités ou qui ont fait l’objet d’un certain nombre de réclamations essaieront de trouver une assurance sans déclaration d’information. Cela ne sera pas possible car la nouvelle compagnie d’assurance a besoin de ce document.
Comment obtenir une déclaration d’information ?
Cette politique est publiée à chaque fin d’année le contrat ou à la demande de l’assuré (articles 12 et 13 de l’annexe de l’article A 121-1 du code des assurances), même en cours d’année (la compagnie d’assurance est légalement tenue de le faire dans les 15 jours suivant le dépôt de votre demande). Un rapport de position peut également être fourni lors de la résiliation du contrat. Si vous disposez d’un espace personnel, il est possible de le trouver ici. Mais ce n’est pas toujours le cas. Vous pouvez demander ce document :
- Par téléphone
- Par e-mail
- par chat (si votre compagnie d’assurance a un chat sur son site Web)
- Par courrier
Notez que même si vous y êtes depuis quelques années. Ce n’était pas la compagnie d’assurance, elle peut toujours être réclamée à tout moment. Les compagnies d’assurance sont obligées de le conserver pendant 5 ans car elles peuvent vous demander chaque nouvel abonnement. Cette police doit ensuite être soumise à la compagnie d’assurance Nouveaux afin de conclure un contrat d’assurance automobile. La nouvelle compagnie d’assurance trouvera des informations qui seront utilisées pour déterminer votre taux d’assurance.
Cas d’impossibilité de soumettre une déclaration d’information ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous ne pouvez pas soumettre ce document :
- premier contrat
- jeune conducteur
Dans ce cas, il est parfaitement normal que vous ne puissiez pas fournir de rapport de cas. La compagnie d’assurance vous proposera donc un contrat basé sur votre profil de jeune conducteur avec les garanties dont vous souhaitez bénéficier. À ce stade de votre vie d’automobiliste, vous n’avez aucune récompense ou pénalité à partir de 1, c’est pourquoi vous ne le faites pas Vous obtenez un avantage.
- Responsable secondaire dans le cadre du contrat
Si vous êtes un conducteur secondaire, vous serez inclus dans le journal d’informations. Cependant, certaines compagnies d’assurance ne font pas toujours référence au deuxième conducteur lorsqu’il s’agit, mais elles sont familières aux autres compagnies d’assurance, alors ne vous inquiétez pas. Il est toujours important de soumettre ce document à la compagnie d’assurance afin que vous puissiez vous donner un prix final et calculer votre récompense.
- Je n’étais pas un croyant individuel
Il se peut il arrive que des personnes qui ne sont pas nécessairement un conjoint conduisent régulièrement la voiture d’un parent, peut-être d’un ami. Dans ce type de cas, vous n’avez reçu aucune récompense et vous êtes considéré comme un jeune conducteur. Vous conduisez régulièrement en voiture des amis ou des membres de votre famille, mais vous n’êtes pas désigné comme le deuxième conducteur dans le contrat d’assurance. Dans ce cas, vous n’avez reçu aucune récompense et vous serez considéré comme un jeune conducteur.
Il peut y avoir plusieurs raisons de ne pas avoir de voiture pendant un certain temps, de partir à l’étranger, de déménager dans la capitale, de manque d’argent, de véhicules utilitaires… Avec certaines compagnies d’assurance, vous serez à nouveau considéré comme un jeune conducteur, et d’autres ne seront tout simplement pas en mesure de s’assurer que tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Certaines entreprises peuvent s’adapter, et c’est le cas si vous avez, par exemple, un véhicule utilitaire. Afin de maintenir votre récompense, vous devez fournir des documents supplémentaires.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, nous Je vous recommande de contacter directement la compagnie d’assurance et de l’expliquer. Ils peuvent vous indiquer la procédure, qui est propre à chaque compagnie d’assurance. Vous devrez donc prendre votre temps et ne pas sauter sur la première à l’avenir. Prenez votre temps, recherchez vos documents, demandez des rapports de situation et demandez conseil à des professionnels.
Comment changer d’assurance avec mon relevé d’informations ?
Depuis 2015, Hamon Law ou également connu sous le nom de droit de la consommation vous permet de changer votre compagnie d’assurance d’un an d’ancienneté avec un délai de préavis de 30 jours. Si vous trouvez un contrat moins cher qui répond à vos besoins, vous pouvez envoyer un résumé des informations avant de vous inscrire afin qu’il puisse vérifier tous les éléments du devis initial. Si l’offre vous convient, la nouvelle compagnie d’assurance prendra en charge les procédures d’annulation. Cela garantira le bon déroulement du contrat.
Lorsque vous modifiez votre assurance auto, il est nécessaire de transmettre votre relevé d’informations à votre nouvelle compagnie d’assurance.
Qu’est-ce qu’un fichier d’information ?
Votre déclaration d’informations suit l’historique complet de l’assurance et comprend les informations suivantes :
- Le véhicule assuré
- Pilote principal
- Coefficient bonus – Malos
- Périodes d’assurance
- Vos réclamations
Si vous avez vécu plusieurs années au cours des trois dernières années, l’assurance des entreprises est assurée, nous avons besoin de données différentes correspondant à vos périodes d’assurance.
Nous en avons besoin pour valider votre contrat final.
C’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à la compagnie d’assurance précédente dès que possible.
La meilleure façon d’obtenir une déclaration d’information
Pour obtenir votre déclaration d’information, il suffit d’envoyer un e-mail ou un message ou de contacter la compagnie d’assurance précédente.
Votre compagnie d’assurance est obligée de l’envoyer dans les 15 jours, et c’est une obligation légale pour cela. Cette commande est totalement gratuite. Notez que la commande de courrier est généralement plus efficace que la commande par téléphone.
Pour contacter la compagnie d’assurance précédente, vous trouverez leur les coordonnées figurant sur votre carte verte.
Questions fréquentes
- Que faire si mon ancienne compagnie d’assurance refuse d’envoyer mon relevé d’informations ?
Soumettez votre commande à l’entreprise, soit par téléphone, soit par courrier.
Il est préférable d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le problème persiste, contactez le service des réclamations de l’entreprise.
L’ancienne compagnie d’assurance est obligée d’envoyer votre déclaration d’information.
Conformément à l’article 12 de l’annexe de l’article A 121-1 du Code des assurances, la compagnie d’assurance délivre effectivement au souscripteur une déclaration d’information lors de la résiliation du contrat à une partie. Il devrait vous l’envoyer dans les 15 jours suivant la commande.
- Qu’est-ce que le dossier d’information du conducteur ?
Si vous êtes déjà assuré, il s’agit de la déclaration d’information en votre nom.
- Quelles sont les informations sur le véhicule ?
Si le véhicule que vous souhaitez sécuriser est déjà sécurisé, nous vous demanderons des informations sur le véhicule pour la période en question.
Comment choisir son assurance auto ?
Précédemment, vous avez pu lire toutes les informations concernant la déclaration d’information pour votre assurance. A présent, vous allez découvrir comment il faut choisir son assurance auto. Voici les deux principaux conseils que vous devez suivre. Si vous recherchez plus d’informations sur les assurances auto, n’hésitez pas à consulter ce site internet.
Comparer les prix des diverses assurances
Pour bien choisir son assurance auto, le critère le plus important à prendre en compte est le prix. En effet, vous devez pouvoir savoir si vous avez les moyens de souscrire à un contrat d’assurance auto. De plus, il existe plusieurs compagnies d’assurances qui proposent leurs services, mais elles ne proposent pas toutes le même tarif. Généralement le prix varie en fonction du niveau de couverture et des garanties que vous souhaitez obtenir.
Choisir les niveaux de couverture
Sachez que vous avez la possibilité de choisir plusieurs niveaux de couverture pour votre assurance auto. Les trois niveaux de couverture les plus populaires sont : l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques. Il est plutôt conseillé d’opter pour l’assurance tous risques, puisque c’est elle qui couvre le plus de dommages (quasiment tous) comme le vol, les bris de glace, l’incendie, etc.