Une assurance dommage ouvrage est une couverture qui permet d’obtenir une indemnité sur certains frais de réparation. Toutefois, il est important de bien s’informer avant de demander le remboursement dont vous avez besoin. Ainsi, vous ne risquerez pas de vous faire surprendre pendant la réalisation des réparations. Vous obtiendrez en effet l’indemnisation qui vous convient.
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Ce qu’il faut retenir en premier sur l’assurance dommage ouvrage
Une assurance dommage ouvrage est avant tout une couverture que doit proposer un maître d’ouvrage. Vous pouvez exiger le certificat lié à cela avant de lui confier la construction ou la rénovation d’une maison. Toutefois, vous devez savoir qu’une assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début de votre chantier.
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Elle s’applique directement au terme de la première année après la livraison et la validation des travaux. En outre, vous pouvez vous attendre à ce que la couverture s’arrête avec la garantie décennale. Cette assurance couvre alors tous les risques qui peuvent être liés à une malfaçon sur le gros œuvre de votre bâtiment. A souligner que cette couverture est toujours valide si vous comptez revendre le bien à l’avenir. Vous devez alors insister sur cette assurance avant de commencer un chantier.
Les différentes garanties offertes par ce type d’assurance
Il est plus avisé de vous informer sur les garanties pouvant être offertes par une assurance dommage ouvrage. Vous pouvez alors retenir les principaux points suivants pour profiter d’une meilleure couverture :
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- Garantie parfait achèvement : celle-ci est valable pendant un an après la livraison de l’ouvrage. Elle couvre les défauts de conformité tout comme les malfaçons sur la construction.
- Garantie dommage ouvrage : cette option prend généralement la relève pour assurer une couverture décennale sur la construction. Ainsi, les dommages liés à la solidité de l’immeuble seront couverts pendant cette période.
- Garantie biennale : cette couverture ne dure que deux ans après la réception de vos travaux. Elle prend en compte les vices cachés pouvant impacter sur la solidité de l’ouvrage.
- Garantie décennale : cette dernière option va sur une durée de 10 ans et protège contre les dommages pouvant impacter sur la solidité de la construction.
Comment souscrire à ce type d’assurance pour les travaux ?
Une proposition d’assurance doit être remplie pour souscrire à une assurance dommage ouvrage. Ce document est important pour décrire votre risque auprès de la compagnie d’assurance. Toutefois, le formulaire ne suffit pas pour obtenir la couverture que vous cherchez.
Il faudrait aussi prévoir des attestations d’assurance de la part de chaque professionnel que vous engagez. Vous devez en même temps déclarer les réceptions des travaux. Celles-ci doivent être remises ensuite dans le mois de leur prononciation.
Notez aussi l’importance d’un dossier technique pour obtenir la couverture dont vous avez besoin. Celui-ci doit au minimum contenir des plans et des descriptifs des travaux réalisés. Ne négligez pas non plus la notification dans un délai maximal de un mois. Cela part en principe du jour d’achèvement des travaux.
Comment réagir en cas de souci lié à votre assurance dommage ouvrage ?
Vous n’êtes pas à l’abri d’un souci sur le bâtiment mais aussi avec le maître d’ouvrage que vous allez engager. Sur ce dernier point, il est important de suivre la bonne procédure pour obtenir un gain de cause. Prenez avant tout le temps de consulter le délai de prescription. Celle-ci peut être limitée à 2 ans pour les équipements mobiles contre 10 ans pour le gros œuvre.
Par ailleurs, l’intervention d’un huissier est importante pour constater l’apparition d’une malfaçon après des années. Pensez alors à lui envoyer rapidement un courrier recommandé avec un accusé de réception. Le spécialiste saura aussi vous orienter pour la suite de la procédure auprès de l’assureur.
