1 800 plateformes crypto dans le monde. Une poignée seulement coche la case de la conformité en France. Voilà la réalité brute qui façonne le quotidien de milliers d’investisseurs cherchant un terrain de jeu légal pour leurs actifs numériques.
Bybit, en dehors du radar de l’Autorité des marchés financiers, reste inaccessible officiellement en France depuis 2023. L’AMF a tiré la sonnette d’alarme, pointant du doigt les acteurs qui s’affranchissent des règles établies. Pourtant, certains internautes contournent les verrous, s’aventurant sur Bybit par des chemins détournés. Risque assumé pour certains, faute de connaissance ou d’offre alternative pour d’autres. Mais le pari est risqué : en cas de blocage, de litige ou de contrôle fiscal, l’utilisateur se retrouve seul face à la complexité administrative. D’autres plateformes, elles, jouent la carte de la conformité et permettent de naviguer dans un cadre réglementé, sans zones d’ombre.
Plan de l'article
Bybit en France : où en est la réglementation aujourd’hui ?
La France n’a jamais laissé planer le doute : l’accès aux crypto-actifs doit passer par un filtre réglementaire strict. Bybit, malgré son poids à l’international, ne détient aucun agrément PSAN délivré par l’AMF. Ce label n’a rien d’optionnel : il conditionne le droit d’opérer sur le sol français. Sans ce sésame, impossible de proposer services, trading ou conservation de crypto-actifs en toute régularité.
L’attention portée par les autorités françaises s’explique sans détour : la réglementation sert de rempart pour les investisseurs, limite les dérapages et renforce la solidité du marché. Depuis l’application du règlement MiCA issu du Parlement européen, la barre de la conformité s’est encore rehaussée. Obtenir la licence MiCA deviendra très vite incontournable pour toute plateforme souhaitant séduire le public français. Bybit, si elle veut rester dans la course, devra s’aligner sur ces nouvelles exigences.
Pour mieux comprendre le contexte, voici les points à retenir sur la situation actuelle :
- Bybit n’a pas décroché l’agrément PSAN à ce jour
- Depuis 2023, l’accès à la plateforme est bloqué en France suite à la décision de l’AMF
- Le règlement européen MiCA impose une mise à niveau réglementaire à tous les exchanges
Les utilisateurs qui continuent à chercher à accéder à Bybit depuis la France s’exposent à des restrictions techniques, et surtout à une absence totale de garantie en cas de désaccord ou de blocage de fonds. Le passage par un agrément PSAN, puis l’alignement sur le règlement européen MiCA, s’imposent désormais à toute plateforme crypto qui vise la légalité sur le marché français.
Ce que dit la loi : trading de crypto-monnaies et cadre légal français
Le cadre légal français ne laisse aucune place à l’improvisation. Depuis la loi PACTE, seules les entreprises qui ont obtenu le statut de PSAN auprès de l’AMF sont autorisées à proposer l’achat, la vente ou la conservation de crypto-actifs. Ce dispositif vise un triple objectif : transparence des opérations, sécurité des fonds, et prévention des dérives financières.
Mais la vigilance ne s’arrête pas aux plateformes. Les investisseurs, qu’ils soient occasionnels ou réguliers, doivent eux aussi respecter des règles précises. Toute opération de trading de crypto-actifs entraîne des obligations fiscales. Les gains issus de la conversion des cryptos en euros, par exemple, sont soumis à déclaration, puis imposés selon le profil du détenteur. Pour les particuliers, dès que le seuil de 305 euros de plus-value annuelle est dépassé, le fisc attend sa part. Les professionnels, eux, passent sous le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Pour clarifier les principales obligations, voici ce que chaque utilisateur doit savoir :
- Déclarer tout compte ouvert sur une plateforme étrangère
- Payer l’impôt sur les plus-values dès le passage en monnaie classique
- Ne choisir que des acteurs disposant de l’agrément PSAN de l’AMF
Les plateformes non agréées risquent blocages, sanctions et interdictions. La France a choisi de placer la barre haut, pour rassurer les épargnants et donner un socle solide au marché des actifs numériques. Les exchanges dans la situation de Bybit restent donc hors-jeu tant qu’ils ne se mettent pas en conformité avec ce dispositif exigeant.
Est-il possible d’utiliser Bybit en toute légalité depuis la France ?
La réponse tombe sans détour : impossible d’accéder à Bybit depuis la France dans le respect du droit. Faute d’agrément PSAN, Bybit est exclu de la liste officielle des plateformes autorisées à proposer leurs services aux utilisateurs français. Toute tentative d’inscription ou de transaction place l’usager en dehors des clous réglementaires.
Le législateur ne laisse pas de marge : seuls les exchanges inscrits ou agréés peuvent offrir des services sur le marché français. Recourir à un VPN pour masquer sa localisation ne modifie en rien la situation juridique. En cas de litige, la protection légale s’efface. Autrement dit, le contournement technique ne protège pas contre les conséquences réelles : impossibilité de recours, exposition à des sanctions, complications pour déclarer ses avoirs.
Bybit, de son côté, a déjà restreint l’accès à plusieurs pays. La France figure sur cette liste noire. Les investisseurs qui choisissent de s’y aventurer prennent le risque de se retrouver sans filet en cas de problème : absence de recours, difficultés fiscales, voire sanctions potentielles. La réglementation française s’applique sans exception, et le message est limpide : tant que Bybit n’est pas en règle, son utilisation reste hors champ légal.
Plateformes alternatives et solutions sûres pour investir en crypto
Heureusement, l’écosystème français compte plusieurs alternatives solides à Bybit. Certaines plateformes disposent de l’agrément PSAN et répondent aux critères du marché local. Coinhouse et Kraken en sont deux exemples majeurs, chacun avec ses spécificités et ses atouts.
Pour ceux qui souhaitent investir sans craindre d’accroc juridique, voici un aperçu de ce que proposent ces plateformes en France :
- Coinhouse : acteur français, accès facilité à une sélection de crypto-actifs, accompagnement individualisé, interface pensée pour la clarté, assistance en langue française.
- Kraken : plateforme internationale installée en France, choix étendu de cryptomonnaies, outils performants pour traders avertis, sécurité de haut niveau, conformité au droit européen.
Le paysage crypto ne cesse de se transformer. Certains explorent désormais la finance décentralisée (DeFi), via des exchanges comme Uniswap ou Curve. Ces plateformes fonctionnent sans intermédiaire, directement sur la blockchain. Mais la DeFi reste un terrain exigeant, réservé aux utilisateurs aguerris : pas de service client, risques sur les smart contracts, volatilité extrême.
Les plateformes agréées, de leur côté, multiplient les innovations : applications mobiles, suivi en temps réel des cours, transparence sur les frais et la fiscalité. Miser sur un exchange reconnu, c’est choisir la sécurité, bénéficier d’un encadrement juridique et d’un support en cas de litige. Que l’on soit investisseur chevronné ou nouvel arrivant dans l’univers crypto, s’orienter vers un acteur agréé reste le choix le plus solide pour protéger ses intérêts et investir sereinement.
En matière de crypto, la frontière entre liberté et responsabilité n’a jamais été aussi nette. Face à la tentation du contournement, la voie de la conformité reste la seule qui protège vraiment sur la durée. À chacun de choisir son camp, mais le terrain de jeu vient, lui, d’être clairement balisé.
