Quel impact à la construction de votre piscine sur vos impôts ?

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Avant de vous lancer dans l’aménagement d’une piscine dans votre jardin, vous devez d’abord évaluer l’impact de ce nouveau projet sur vos impôts.

Non seulement vous pourrez enfin profiter des beaux jours à l’extérieur, mais la piscine augmente également la valeur locative cadastrale de votre logement.

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Ainsi, ce type d’aménagement doit être bien réfléchi, car il peut avoir un coût assez important. Quelles sont les conséquences pour vos impôts ?

L’impact d’une piscine sur les impôts locaux

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Peu importe les nouvelles constructions que vous décidez de faire à votre bien immobilier, cela augmente automatiquement sa valeur locative.

Cette dernière correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez demander à votre locataire si vous louez votre habitat. Cependant, vous vous demandez en quoi cela vous concerne si vous n’avez aucune intention de louer votre bien ?

En effet, les calculs de la taxe foncière et de la taxe habitation prennent en considération la valeur locative cadastrale de la maison.

En construisant une piscine chez vous, vous augmentez préalablement vos impôts locaux. Mais l’augmentation des impôts locaux dépend aussi du type et de la taille de la piscine que vous construisez.

Dans quelle situation la construction d’une piscine augmente les impôts locaux ?

L’impôt augmente s’il s’agit d’un bassin fixé au sol perpétuellement. En d’autres termes, la piscine ne peut pas être déplacée sans être détruite ou endommagée.

Cela concerne les piscines semi-enterrées et les piscines creusés comme les piscines en kit également par exemple.

Dans ce cas, il s’agit d’une dépendance bâtie, car des travaux de maçonnerie sont indispensables. En outre, les impôts locaux s’élèvent aussi si votre piscine occupe une superficie supérieure ou égale à 10 m2. Pour une construction au-dessous de cette surface, la fiscalité concernant la piscine ne changera pas.

À noter également que si votre piscine est imposable, vous aurez une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans. Pour cela, il faudra faire une déclaration en mentionnant un changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties à l’aide du 6704 IL.

Faire une déclaration de travaux à la mairie

Avant de commencer la construction, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Et pour être toujours dans les règles, il faut aussi se rendre au bureau du cadastre du service des impôts auquel votre maison est rattachée.

Généralement, vous avez 90 jours après la fin des travaux pour effectuer toutes ses démarches importantes.

N’oubliez pas de régler la taxe d’aménagement à laquelle la construction d’une piscine est soumise. Le montant augmente en même temps que la surface de la piscine.

Les risques si la construction d’une piscine n’est pas déclarée

Comme vous pouvez le constater, déclarer une piscine induit des coûts supplémentaires.

La non-déclaration de construction d’une nouvelle piscine permet aux propriétaires de ne pas s’acquitter de l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bien que cela soit une idée tentante, c’est une option à proscrire.

Ne pas déclarer une piscine privée est assimilée à une fraude. Par conséquent, vous serez soumis à un redressement fiscal important et une sanction financière sévère. D’ailleurs, le recensement des piscines peut être effectué dans votre commune.

Grâce à l’utilisation de Google Maps, les piscines privées construites sans une autorisation préalable sont facilement détectables.

Dans la ville de Marmande, par exemple, plus de 300 piscines ont été découvertes avec Google Maps. Sur les 800 piscines installées, seules 500 piscines avaient respecté les règles en vigueur.

Les amendes d’une piscine non conforme à la réglementation

Si les autorités s’aperçoivent par l’intermédiaire de Google Maps ou par voie aérienne que votre jardin comporte une jolie tache bleue non déclarée, elles transmettent ces informations à l’administration fiscale de votre commune.

Selon le code de l’urbanisme, ce type de construction est une infraction pénale. Comme toute infraction, vous saurez soumise à une sanction financière.

L’article L480-4 du code de l’urbanisme définit les amendes applicables aux travaux réalisés sans autorisation. Les piscines qui ne respectent pas le PLU engendre une amende de 6 000 € par m2 de surface construite.

Si vous continuez vos travaux contre la décision de la justice, vous serez alors exposé à une amende de 75 000 € et à un emprisonnement de 3 mois.

Par ailleurs, si votre piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire), vous aurez une amende allant jusqu’à 300 000 € et une peine de prison.

Quand vous désirez entamer un aménagement dans votre maison, il est important de rester conforme à la législation de votre ville.