Quel impact à la construction de votre piscine sur vos impôts ?

Avant de vous lancer dans l’aménagement d’une piscine dans votre jardin, vous devez d’abord évaluer l’impact de ce nouveau projet sur vos impôts.

Non seulement vous pourrez enfin profiter des beaux jours à l’extérieur, mais la piscine augmente également la valeur locative cadastrale de votre logement.

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Ainsi, ce type d’aménagement doit être bien réfléchi, car il peut avoir un coût assez important. Quelles sont les conséquences pour vos impôts ?

L’impact d’une piscine sur les impôts locaux

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Peu importe les nouvelles constructions que vous décidez de faire à votre bien immobilier, cela augmente automatiquement sa valeur locative.

Cette dernière correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez demander à votre locataire si vous louez votre habitat. Cependant, vous vous demandez en quoi cela vous concerne si vous n’avez aucune intention de louer votre bien ?

En effet, les calculs de la taxe foncière et de la taxe habitation prennent en considération la valeur locative cadastrale de la maison.

En construisant une piscine chez vous, vous augmentez préalablement vos impôts locaux. Mais l’augmentation des impôts locaux dépend aussi du type et de la taille de la piscine que vous construisez.

Dans quelle situation la construction d’une piscine augmente les impôts locaux ?

L’impôt augmente s’il s’agit d’un bassin fixé au sol perpétuellement. En d’autres termes, la piscine ne peut pas être déplacée sans être détruite ou endommagée.

Cela concerne les piscines semi-enterrées et les piscines creusés comme les piscines en kit également par exemple.

Dans ce cas, il s’agit d’une dépendance bâtie, car des travaux de maçonnerie sont indispensables. En outre, les impôts locaux s’élèvent aussi si votre piscine occupe une superficie supérieure ou égale à 10 m2. Pour une construction au-dessous de cette surface, la fiscalité concernant la piscine ne changera pas.

À noter également que si votre piscine est imposable, vous aurez une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans. Pour cela, il faudra faire une déclaration en mentionnant un changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties à l’aide du 6704 IL.

Faire une déclaration de travaux à la mairie

Avant de commencer la construction, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Et pour être toujours dans les règles, il faut aussi se rendre au bureau du cadastre du service des impôts auquel votre maison est rattachée.

Généralement, vous avez 90 jours après la fin des travaux pour effectuer toutes ses démarches importantes.

N’oubliez pas de régler la taxe d’aménagement à laquelle la construction d’une piscine est soumise. Le montant augmente en même temps que la surface de la piscine.

Les risques si la construction d’une piscine n’est pas déclarée

Comme vous pouvez le constater, déclarer une piscine induit des coûts supplémentaires.

La non-déclaration de construction d’une nouvelle piscine permet aux propriétaires de ne pas s’acquitter de l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bien que cela soit une idée tentante, c’est une option à proscrire.

Ne pas déclarer une piscine privée est assimilée à une fraude. Par conséquent, vous serez soumis à un redressement fiscal important et une sanction financière sévère. D’ailleurs, le recensement des piscines peut être effectué dans votre commune.

Grâce à l’utilisation de Google Maps, les piscines privées construites sans une autorisation préalable sont facilement détectables.

Dans la ville de Marmande, par exemple, plus de 300 piscines ont été découvertes avec Google Maps. Sur les 800 piscines installées, seules 500 piscines avaient respecté les règles en vigueur.

Les amendes d’une piscine non conforme à la réglementation

Si les autorités s’aperçoivent par l’intermédiaire de Google Maps ou par voie aérienne que votre jardin comporte une jolie tache bleue non déclarée, elles transmettent ces informations à l’administration fiscale de votre commune.

Selon le code de l’urbanisme, ce type de construction est une infraction pénale. Comme toute infraction, vous saurez soumise à une sanction financière.

L’article L480-4 du code de l’urbanisme définit les amendes applicables aux travaux réalisés sans autorisation. Les piscines qui ne respectent pas le PLU engendre une amende de 6 000 € par m² de surface construite.

Si vous continuez vos travaux contre la décision de la justice, vous serez alors exposé à une amende de 75 000 € et à un emprisonnement de 3 mois.

Par ailleurs, si votre piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire), vous aurez une amende allant jusqu’à 300 000 € et une peine de prison.

Quand vous désirez entamer un aménagement dans votre maison, il est important de rester conforme à la législation de votre ville.

Les avantages fiscaux liés à l’installation d’une piscine

Au-delà des éventuelles sanctions financières et pénales, la construction d’une piscine peut aussi avoir des avantages fiscaux.

Tout d’abord, vous pouvez bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 2 ans pour votre nouvelle piscine. Cette exonération n’est cependant possible que si la surface totale de votre habitation ne dépasse pas 150 m².

Cette disposition est destinée à encourager les propriétaires à installer une piscine dans leur jardin.

Vous devez noter que ces avantages fiscaux sont conditionnés par certaines règles. Tout d’abord, le contribuable doit déclarer la construction de sa piscine aux autorités compétentes et respecter toutes les conditions légales en vigueur dans sa ville ou son département.

Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à l’exonération de la taxe foncière, il est nécessaire que la piscine soit construite au plus tard le 1er janvier qui suit celui de l’obtention du permis de construire ou celui du début effectif des travaux si ceux-ci ont été réalisés sans permis.

Pour bénéficier des autres avantages fiscaux présentés ci-dessus, vous devez vous conformer à toutes les réglementations et exigences locales en matière de sécurité et d’environnement.

Comment estimer la valeur ajoutée d’une piscine pour votre taxe foncière ?

Si la construction d’une piscine peut avoir un impact sur votre taxe foncière, vous devez savoir comment elle sera évaluée. Effectivement, comme pour tous les biens immobiliers, la valeur ajoutée de votre maison avec une piscine sera prise en compte dans le calcul de votre impôt foncier.

La méthode utilisée pour estimer la valeur ajoutée d’une piscine varie selon les mairies et dépend des caractéristiques spécifiques à chaque propriété. Certainement, différents critères sont pris en compte tels que :
• La surface de la piscine (longueur x largeur)
• Le type et l’âge du revêtement
• Les équipements installés (filtre, pompe…)
• L’emplacement de la piscine dans le jardin
• L’esthétique générale

Pour connaître précisément quelle sera l’augmentation du montant de sa taxe foncière suite à l’installation d’une nouvelle piscine ou au remplacement d’un ancien modèle par un nouveau plus performant, vous devez vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Il existe quelques indications qui peuvent vous permettre de faire une estimation approximative. Par exemple, si vous avez construit une petite piscine (moins de 10m²), cela n’aura probablement pas beaucoup d’influence sur votre taux d’imposition. Le coût moyen additionnel à payer peut osciller entre 50 € et 150€ annuels.

En revanche, si vous disposez maintenant d’une grande et belle installation bien équipée avec des aménagements paysagers élaborés, cela peut engendrer une augmentation significative de votre taxe foncière. Dans ce cas, vous devez songer à sa construction ou à son renouvellement.