Une cause en particulier vous tient-elle à cœur ? Si une association ou une fondation reconnue d’utilité publique soutient la même cause, vous pouvez lui faire un legs. Comment cela marche exactement ?
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Donation ou legs : le petit dilemme
Que vous choisissiez de faire une donation ou un legs, sachez que l’une ou l’autre témoignera toujours de votre générosité. Toutefois, pour des questions pratiques, de préférences, ou d’optimisation fiscale, vous pouvez choisir l’une ou l’autre de ces deux libéralités.
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La principale différence est qu’un legs ne peut pas prendre effet de votre vivant contrairement à la donation et au don qui sont immédiats. En faisant un legs à fondation arc, une association axée sur les recherches en cancérologie, sachez que votre legs sera exempt de droits de succession. Pourquoi ? Parce que ARC est une association reconnue d’utilité publique.
A qui faire un legs ?
Pour faire un legs, la loi exige que vous élaboriez auprès du notaire un testament authentique. Comme le legs ne prend effet qu’au décès du testateur ou de la testatrice, si besoin, il est toujours possible de modifier les modalités du legs. Mais pour ne pas avoir à en faire autant, il est préférable de savoir en toute connaissance de cause à quelle association ou fondation faire un legs.
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Les associations et fondations reconnues d’utilité publique comme ARC peuvent recevoir librement des legs. Outre ces types d’associations opérant dans le domaine des recherches médicales et/ou recherches scientifiques, vous avez de nombreuses autres catégories d’associations faisant dans l’humanitaire ou encore le social.
Les associations culturelles et les associations déclarées depuis au moins 3 ans peuvent également faire l’objet d’un legs. Toutefois, une association déclarée doit avoir comme but la bienfaisance, la recherche scientifique ou la recherche médicale ou encore la charité.
Choisir une association dont vous soutenez la cause
A moins que votre but soit exclusivement l’optimisation de votre fiscalité, vous devriez tout d’abord vous intéresser au type d’association ou de fondation à qui léguer tout ou partie de la quotité disponible de votre patrimoine. Un legs pour aider les autres peut être utilisé de mille et une façons.
Si vous soutenez la cause des recherches en cancérologie, des recherches pour améliorer les diagnostics du cancer, des recherches sur de nouvelles technologies médicales ou de remèdes contre le cancer, ARC est l’association à qui vous devez faire un legs généreux.
Aider les autres peut revêtir de nombreuses formes. Des millions d’enfants meurent de faim dans le monde, des millions de femmes sont victimes d’abus, des villages entiers n’ont pas accès à l’eau potable…et bien d’autres encore. Il faut tout simplement s’en tenir aux causes qui vous tiennent à cœur.
Vous ne pouvez pas tout léguer
Que vous choisissiez de faire un legs universel, un legs à titre universel ou un legs à titre particulier à l’association ARC ou une autre association de votre choix, sachez que vous ne pouvez pas tout léguer si vous avez des héritiers réservataires.
Même si vous ne vouliez rien léguer à vos héritiers pour une raison ou une autre, la loi prévoit que vous leur laissiez ce qui est appelé la réserve héréditaire. Le reste de votre patrimoine, la quotité disponible, vous pouvez en faire un legs – tout ou en partie.
