Divorce ou séparation, mariage ou PACS, naissance ou adoption, votre situation personnelle peut évoluer à tout moment. Lorsque votre profil familial ou professionnel change, votre couverture santé ne peut plus correspondre à vos besoins initiaux. Découvrez les spécificités de votre mutuelle santé et les possibilités qui s’offrent à vous suite aux différents changements de votre situation personnelle.
Plan de l'article
Les conséquences d’un mariage ou d’un PACS sur votre contrat de mutuelle
Une union représente l’occasion idéale pour s’interroger sur les modalités de prise en charge de sa complémentaire santé. Les déclarations de mariage ou de PACS sont en effet reconnues comme des motifs de résiliation anticipée par le Code de la mutualité ou le Code des assurances. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
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Garder deux contrats individuels
Pour une raison ou une autre, chacun des partenaires peut décider de conserver sa mutuelle en l’état dans les conditions initialement souscrites. Dans ce cas, aucune démarche n’est à effectuer par les deux parties. Si vous et votre conjoint décidiez de choisir une autre compagnie d’assurance, vous devez alors dénoncer votre contrat initial dans les trois mois qui suivent votre union, au motif d’un changement de situation maritale.
Vous devez justifier votre demande avec une copie de votre acte de mariage ou du PACS. Si vous recherchez les meilleures offres du marché, utilisez un comparateur de mutuelle santé fiable pour trouver la formule qui correspond le mieux à votre nouveau profil.
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Choisir une seule mutuelle pour le couple
Vous pouvez aussi décider de conserver un seul contrat santé pour le couple. Dans ce cas, vous et votre conjoint bénéficierez des mêmes niveaux de couverture. Pour ce faire, vous devez présenter quelques documents qui pourront justifier votre changement de situation personnelle.
Selon les compagnies, celui qui souhaite ajouter son ou sa partenaire à son contrat devra en effet transmettre une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage (ou du PACS) à son assureur qui, à son tour, lui proposera un avenant au contrat initial. L’ajout d’un ayant droit impactera directement le montant de la cotisation, même si celle-ci restera plus avantageuse que le tarif de deux contrats distincts.
Par ailleurs, seul le partenaire qui a souscrit le contrat initial prend en charge le paiement des cotisations. S’il ne précise pas à sa mutuelle de procéder à des remboursements distincts, il percevra aussi les remboursements santé de son ayant droit.
Naissance ou adoption : comment adapter votre couverture santé ?
Une naissance ou une adoption s’accompagne inéluctablement de plusieurs démarches administratives et la couverture santé de votre nouvel enfant en fait partie. Pour assurer une meilleure protection à votre enfant, vous devez avant tout renseigner votre compagnie d’assurance maladie de votre situation. Pour ce faire, vous devez adresser à votre prestataire une copie de l’acte de naissance ou d’adoption ainsi qu’une copie du livret de famille.
Dès la naissance de votre enfant ou son adoption, vous pouvez faire le choix de le rattacher à votre contrat de mutuelle santé pour couvrir certains frais non pris en charge par votre Assurance Maladie. Dans cette hypothèse, rapprochez-vous de votre mutuelle santé en vous munissant de votre attestation de droits à la Sécurité sociale mentionnant votre enfant et d’une copie de son acte de naissance. L’ajout d’un bénéficiaire impactera inévitablement le montant de la cotisation.
Votre changement de situation familiale vous donne aussi la possibilité de résilier votre contrat dans les trois mois suivant la naissance de l’enfant ou son adoption. Vous pouvez le faire avant même la première date d’anniversaire du contrat, en respectant un délai de préavis d’un mois.
L’impact d’un changement d’emploi ou de statut professionnel sur votre mutuelle
Un changement de situation professionnelle impacte la couverture sociale des employés. En cas de changement de statut, d’employeur, de métier, vous pouvez en effet perdre le bénéfice de votre mutuelle santé collective. Vous devez donc adapter votre contrat à votre nouveau statut ou souscrire votre nouvelle mutuelle d’entreprise.
Changement de statut professionnel
Un employé peut changer de statut sans toutefois quitter son entreprise. Dans ce cas, son contrat complémentaire santé va subir quelques modifications. Certaines entreprises proposent en effet des niveaux de garanties plus élevés ou des services complémentaires, selon la nouvelle catégorie professionnelle de l’employé. Si vous passez par exemple du statut de non-cadre à celui de cadre, vous êtes généralement mieux couvert à prix égal. Vous bénéficiez aussi des mêmes garanties que vos collègues, à moindre coût.
Changement d’emploi
Si vous changez d’emploi, vous devez adhérer à la mutuelle collective de votre nouvel employeur. Cette règle ne s’applique pas aux travailleurs qui peuvent justifier d’un motif de dispense d’affiliation. Ceci concerne par exemple les travailleurs qui bénéficient d’une couverture auprès de la complémentaire santé obligatoire de leur conjoint. Il en est de même si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Préparez la transition pour votre couverture santé lors de votre retraite
Dès lors que vous préparez votre retraite, vous devez penser à votre couverture santé. Si vous êtes retraité, vous ne pouvez par exemple plus bénéficier du financement de votre mutuelle santé par votre entreprise.
Grâce à la loi Evin, vous pouvez toutefois conserver votre complémentaire santé, mais vous devrez payer seul la totalité des cotisations. Pour garder votre couverture, vous devez envoyer une demande à votre assureur dans les 6 mois suivant la fin de votre contrat.
Avec votre statut d’ex-employé, vous bénéficiez d’un tarif spécial plafonné pendant trois ans. Vous pouvez aussi souscrire une complémentaire santé individuelle qui sera adaptée à vos besoins et à votre budget.
