Recevoir un relevé d’information de Direct Assurance n’a rien d’un casse-tête administratif réservé aux initiés. C’est la pièce maitresse qui accompagne chaque changement d’assurance automobile. Elle trace la route de votre parcours de conducteur, détaille vos sinistres et conditionne le montant de votre prochaine cotisation. Sans ce sésame, impossible de faire valoir votre expérience au volant ou d’obtenir un contrat au juste tarif.
Lettre à l’ancienne compagnie d’assurance
La première étape consiste à adresser une demande formelle à votre ancien assureur. Ce dernier dispose de quinze jours pour répondre. Passé ce délai, n’hésitez pas à relancer. Voici à quoi peut ressembler ce type de courrier :
Madame, Monsieur,
(Premier courrier) À la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’information sous quinzaine.
(Courrier de relance) En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’information pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le numéro (référence du contrat d’assurance). Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.
Je me permets de vous rappeler qu’en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.
Je réitère donc, par la présente, ma demande et compte sur votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.(Signature)
Le relevé d’information, souvent abrégé en « RI », synthétise votre historique d’assuré : nombre d’années de couverture, antécédents de sinistres, part de responsabilité, et bien sûr votre coefficient bonus-malus. Ce document a une valeur légale. Impossible de souscrire un nouveau contrat auto sans le fournir à votre nouvel assureur.
Pourquoi demander une déclaration d’information ?
Comparer les offres d’assurance auto pour dénicher le contrat le plus adapté à votre profil devient un passage obligé. Or, pour éviter toute erreur lors de l’étude des devis, il est vivement recommandé d’avoir sous la main sa déclaration d’informations. Ce document contient l’ensemble des éléments nécessaires à une comparaison fiable.
Pour changer de compagnie d’assurance
Changer d’assureur, c’est presque devenu une habitude pour nombre de conducteurs. Pour ouvrir un nouveau contrat, votre nouvel interlocuteur exigera ce fameux relevé, tout aussi indispensable que votre permis ou la carte grise. Ce document doit dater de moins de trois mois et vous suit aussi fidèlement que votre dossier médical. Il précise notamment :
- Les sinistres déclarés à votre compagnie
- La part de responsabilité attribuée lors de chaque événement
- Votre coefficient bonus-malus
- Les conducteurs désignés sur le contrat
- Date de souscription du contrat
- Date de fin du contrat
- Caractéristiques du véhicule assuré
Le relevé d’information reflète votre parcours d’assuré, du premier jour au dernier. Selon le nouvel assureur, la période demandée varie souvent entre deux et cinq ans, cette dernière correspondant à la durée de conservation des sinistres dans le fichier AGIRA. Si vous avez changé d’assurance plusieurs fois, il faudra parfois fournir les relevés de chacune d’elles. Un conducteur qui change de contrat chaque année devra ainsi solliciter chaque compagnie pour reconstituer la période exigée. Bon à savoir : le relevé doit mentionner la date de résiliation ou avoir été édité il y a moins de trois mois. Sans cela, il ne sera pas accepté.
Pour consulter
Vous souhaitez simplement faire le point ? Le relevé d’information permet de vérifier vos antécédents, la date anniversaire de votre contrat ou votre bonus-malus. Impossible de contourner cette obligation, même pour ceux qui ont connu des résiliations ou une succession de sinistres. Les assureurs exigent systématiquement ce document lors de chaque souscription.
Comment obtenir une déclaration d’information ?
Le relevé d’information est généré à chaque échéance annuelle ou à la demande expresse de l’assuré, y compris en cours de contrat. Légalement, l’assureur dispose de quinze jours pour l’envoyer après réception de la demande. Il peut également être remis lors de la résiliation du contrat. Si vous avez accès à un espace client en ligne, il se peut qu’il soit téléchargeable directement. Ce n’est toutefois pas systématique.
Vous disposez de plusieurs options pour demander ce document :
- Par téléphone auprès du service client
- Par e-mail
- Via le chat du site (si disponible)
- Par courrier postal
Quel que soit le temps passé chez votre ancien assureur, il reste tenu de conserver votre historique pendant cinq ans, car chaque nouvel assureur peut l’exiger lors d’une souscription. Une fois recueilli, le relevé d’information devra être transmis à votre nouvelle compagnie, qui s’en servira pour calculer votre tarif.
Cas d’impossibilité de fournir un relevé d’information
Dans certaines situations, il n’est pas possible de présenter ce document :
- Vous souscrivez un premier contrat
- Vous êtes jeune conducteur
Dans ces cas-là, rien d’anormal. L’assureur vous proposera un contrat adapté à votre statut de primo-assuré, avec des garanties sur-mesure. Votre coefficient bonus-malus démarre alors à 1, sans majoration ni réduction.
- Conducteur secondaire sur un contrat
Si vous êtes désigné comme conducteur secondaire, votre nom figure sur le relevé, mais certaines compagnies ne l’indiquent pas systématiquement. Cela n’empêche pas d’autres assureurs d’en tenir compte. Mieux vaut toujours joindre ce document pour permettre le calcul du bonus-malus et l’établissement du tarif.
- Non-désignation comme assuré principal
Fréquenter le volant d’un parent ou d’un ami sans être désigné officiellement n’accorde aucun bonus, et vous serez vu comme jeune conducteur. Les absences prolongées de véhicule, séjour à l’étranger, déménagement, difficultés financières, véhicule utilitaire, peuvent également impacter votre statut. Selon la compagnie, vous serez considéré comme jeune conducteur ou devrez fournir des justificatifs complémentaires pour conserver votre antériorité.
En cas de doute, le plus simple reste de contacter directement la compagnie d’assurance, d’exposer votre situation et de suivre ses recommandations. Chaque assureur a ses propres règles. Rassemblez vos documents, sollicitez les relevés nécessaires et, si besoin, faites-vous conseiller par un professionnel.
Comment changer d’assurance avec son relevé d’informations ?
Depuis la loi Hamon de 2015, vous pouvez résilier votre assurance auto après un an d’engagement, avec un préavis de 30 jours. Si une meilleure offre se présente, transmettez votre relevé d’information à la nouvelle compagnie pour qu’elle vérifie votre dossier et ajuste son tarif. Une fois le contrat signé, le nouvel assureur s’occupe de la résiliation. Cette procédure fluide évite toute interruption de couverture.
Lors d’un changement d’assurance, la transmission du relevé d’informations à votre nouvel assureur reste incontournable.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?
Ce document relate l’intégralité de votre histoire d’assuré, et mentionne :
- Le véhicule concerné
- Le conducteur principal
- Votre coefficient bonus-malus
- Les périodes d’assurance successives
- Les sinistres déclarés
En cas de parcours morcelé sur plusieurs compagnies, il faudra fournir chaque relevé correspondant à chaque période. Cela permet au nouvel assureur de valider votre dossier.
Mieux vaut demander ce document à votre ancienne compagnie sans attendre.
La méthode la plus efficace pour obtenir son relevé d’information
Envoyez simplement un e-mail ou un courrier à votre ancienne compagnie. Légalement, elle doit répondre sous quinze jours, et l’envoi est gratuit. Dans la pratique, la demande écrite (lettre ou mail) est souvent plus fiable qu’un appel téléphonique. Pour retrouver les coordonnées de votre ancien assureur, consultez votre carte verte.
Questions fréquentes
- Que faire si mon ancien assureur refuse d’envoyer le relevé d’informations ?
Renouvelez votre demande par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Si rien ne bouge, contactez le service réclamations de l’entreprise. L’obligation de délivrance s’impose à tous les assureurs, conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des assurances. Le relevé doit être envoyé dans les quinze jours suivant la demande.
- Qu’est-ce que le dossier d’information du conducteur ?
Il s’agit tout simplement du relevé d’information à votre nom, qui retrace votre historique d’assuré.
- Quelles sont les informations sur le véhicule ?
Si le véhicule à assurer l’a déjà été auparavant, l’assureur réclamera l’historique de couverture pour la période concernée.
Comment choisir son assurance auto ?
Vous savez désormais comment obtenir et utiliser votre relevé d’information. Il reste à sélectionner l’assurance auto la plus cohérente avec vos attentes. Deux conseils méritent toute votre attention. Pour creuser la question des offres, consultez ce site internet.
Comparer les prix des diverses assurances
Le tarif reste le critère décisif. Plusieurs compagnies se disputent le marché, mais chaque formule possède ses propres conditions et coûts. Les prix varient selon le niveau de garanties choisi, l’étendue des protections et les profils des conducteurs.
Choisir les niveaux de couverture
Vous pouvez opter pour différents niveaux de couverture. Les trois formules les plus courantes sont : assurance au tiers, assurance intermédiaire et assurance tous risques. Cette dernière offre la protection la plus complète, couvrant la quasi-totalité des dommages, du vol à l’incendie en passant par le bris de glace.
Changer d’assurance auto ne relève pas du parcours du combattant. Le relevé d’information en main, le choix de la meilleure couverture devient un acte réfléchi, quasi stratégique. La route reste ouverte à qui sait s’entourer des bons documents et poser les bonnes questions.
